Infos & Actus
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Les Diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien.
Le Plomb |
Biens concernés : Habitation construite avant le 1er Janvier 1949 et Parties communes obligatoire au plus tard le 12/08/2008. Locaux commerciaux non concernés Durée de validité : Illimité si absence, 1 an (vente), 6 ans (location) si positif, non précisé pour parties communes Risque :
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L' Amiante |
Biens concernés : Habitation dont le permis de construire délivré avant le 01 07 97. Pour d'autres types de bâtiments Dossier Technique Amiante (D.T.A.) Durée de validité : Illimité (couvert pendant 30 ans maxi. par l'assurance du rédacteur). Mais à refaire si antérieure au 01 09 2002 Risque :
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La Loi Carrez |
Biens concernés : Concerne uniquement les biens en copropriété, parties privatives (hors caves, garages et emplacements de stationnement) Durée de validité : 30 ans en l'absence de travaux modificatifs Risque :
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Le diagnotic des perfomances énergétiques |
Biens concernés : Tout bâtiment y compris bâtiments tertiaires et Bâtiments publics (>1.000 m² de catégorie 1 à 4), sauf exceptions * Durée de validité : 10 ans Risque : A uniquement une valeur informative (pour l'instant) mais le propriétaire peut attaquer le diagnostiqueur en cas de sous-vente due à une erreur de diagnostic (au titre de sa RCP) |
Le Gaz |
Biens concernés :Bâtiments d'habitation avec installations au gaz fixes de plus de 15 ans. Parties privatives, sans certificat de conformité de + de 3 ans Durée de validité : 3 ans Risque : En cas d'absence de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles |
L'Electricité |
Biens concernés : Install. électrique de plus de 15 ans. Parties privatives à usage d'habitation, excepté si attestation de conformité (par Consuel) de - de 3 ans à la date du compromis Durée de validité : 3 ans Risque : En l'absence de ce diagnostic, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés |
Les Termites |
Biens concernés : Concerne les biens bâtis et non bâtis situés en zone sismique ou couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques (prescrits ou approuvés), qq exceptions Durée de validité : 6 mois en l'absence de nouvelle information Risque : L'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix |
L'Assainissement |
Biens concernés :Habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif (en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.) Durée de validité :10 ans |
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.
A compter du 1er janvier 2011, la performance énergétique (DPE) d'un bien immobilier devra être mentionnée dans les annonces immobilières concernant sa mise en vente ou en location, selon la loi Grenelle 2.
Avant la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, son propriétaire devra faire appel à un professionnel pour réaliser un diagnostic concernant les consommations d'énergie et l'impact environnemental de ces consommations.
"Nul ne peut proposer la vente, en tout ou partie, d'un immeuble bâti sans tenir à la disposition des visiteurs un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Cette obligation est sanctionnée pénalement par l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe."
La commune de Novalaise
Commune de l'Avant-pays savoyard située à 2 km au nord-ouest du Lac d'Aiguebelette (3ème lac naturel de France) et à l'ouest du col de l'Epine, à une altitude de 428m. De par sa situation de proximité avec l'autoroute A 43, la commune bénéfice d'un accès aisé aux grandes villes de rhône-Alpes : Annecy à 50mn, Lyon à 1h et Chambéry à seulement 20mn. Néanmoins, la commune a su préserver son cadre très campagne...
Le village possède un marché hérité des anciennes foires du XIIIème siècle qui se sont transformées en marché d'abord du jeudi en 1925 avant d'être abandonné, puis en marché du Dimanche à l'initiative d'un fromager chambérien en 1945, se dédoublant également en marché du mercredi.
La commune offre tous les services et commerces nécessaires : deux écoles maternelles et primaires, un collège, médecins, boucherie, boulangerie.....
Avec sa situation rurale, la commune offre de nombreuses pratiques nature : VTT, randonnées, pêche, aviron, parapente....de nombreuses associations présentes sur la commune permettent à chacun de s'épanouir dans de nombreux domaines divers et variés.
Novalaise, riche à ce jour de ses 1824 habitants à su allier développement économique et qualité de vie pour ses riverains...Ses habitants sont les Novalesannes et Novalesans
La commune fait partie de la communauté de communes du Lac d'Aiguebelette regroupant les villages limitrophes : Aiguebelette, Ayn, Dullin, Gerbaix, Lépin-le-lac, Marcieux, Nances, Novalaise, St Alban de Montbel pour une population totale d'environ 4 000 habitants.
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